En plus du bail de location, le propriétaire doit remettre au nouveau locataire, un ensemble de documents annexes, que nous allons cités dans l’article qui suit.
Pour plus d’informations, veuillez consulter www.louer-appartement.xyz
Quels sont les documents à réaliser pour louer appartement ?
Dans le cas d’une location vide, le bailleur devra remettre au locataire en plus du contrat de bail, des documents annexes que nous citerons dans cette liste à puce :
- Le dossier de diagnostic technique tels que les performances énergétiques, les risques naturels et technologiques, les risques de pollution, plomb, amiante…l’état des installation électrique.
- Une notice d’informations.
L’état des lieux à réaliser lors de la remise des clés. - Un document citant tous les équipements technologiques dont dispose la maison comme : l’accès à internet,Cable, TNT…
- Une copie du règlement de copropriété si nécessaire.
Dans le cas d’une location meublée, le propriétaire devra remettre un inventaire sur le mobilier disponible dans l’appartement, avec le respect du minimum exigé qui est comme suit :
- Lit et literie.
- Table et chaises.
- Volet ou rideaux dans les chambres.
- Des luminaires.
- Des rangements.
- Un matériel de ménage : serpillière…
- Dans la cuisine : four, frigidaire, micro onde, vaisselles et ustensiles nécessaires de cuisine…