Placer son épargne en souscrivant une assurance vie constitue une solution intéressante aux plans de la fiscalité et de la rentabilité. Ce type de contrat d’assurance fait l’objet d’une imposition différente suivant que les versements de primes aient été effectués avant ou après 70 ans. Si vous vous demandez quelle est la fiscalité d’une assurance vie après 70 ans, plusieurs aspects importants sont à connaître. Les versements opérés sont par exemple soumis à un abattement et les intérêts produits sont exempts d’impôts.

Assurance-vie après 70 ans : fiscalité avantageuse ou pas ?

Conformément aux dispositions du droit successoral, tout contrat d’assurance-vie échoit à la mort du souscripteur. Les clauses de transmission deviennent alors applicables à l’endroit des ayants droit désignés. En l’absence de clause bénéficiaire, l’assurance-vie revient aux seuls héritiers. Dans ce cas de figure, l’impôt s’applique uniquement aux fonds versés après 70 ans

La fiscalité assurance vie après 70 ans reste aux dires des professionnels moins avantageuse que l’assurance-vie contractée avant cet âge. En effet, la fraction des capitaux imposables, non-soumise à l’impôt, est plus grande dans le second cas. La première option comporte néanmoins des atouts. Trois caractéristiques sont à connaître avant de souscrire cette assurance :

  • le traitement fiscal diffère, suivant que l’épargne ait été placée avant ou après 70 ans
  • un abattement de 30500 € est fait lors de la transmission de l’assurance-vie ;
  • les produits financiers issus de l’épargne investie ne font pas objet d’imposition.

Par ailleurs, une partie des primes déposées à titre de placement est incluse dans la succession.

L’assurance-vie, un capital d’investissement objet d’un double régime fiscal

Le mode d’imposition réservé aux primes d’assurance-vie versées par le souscripteur avant ses 70 ans est différent de celui-ci appliqué passé cet âge.

Ainsi par exemple, une première tranche des capitaux épargnés avant 70 ans, fixée à 152 500 € par les textes juridiques, est exemptée d’impôt. Au-delà de cette valeur, un taux de 20 % est appliqué à votre placement jusqu’à hauteur de 700 000 €. Le ratio de taxation est ensuite revu à 31,25 % lorsque ce dernier seuil de cotisations est franchi.

En revanche, dans le cadre de la​​​​​ fiscalité assurance vie après 70 ans, les droits liés à la succession ne deviennent exigibles que si votre cotisation dépasse 31 500 €.

La base imposable de l’assurance-vie après 70 ans

Dans l’un ou l’autre des régimes fiscaux associés à l’assurance-vie, les bénéficiaires ont l’avantage de ne plus être imposés après décès de l’assuré. Le Code Général des Impôts définit dans son article 757 B la base imposable de l’assurance lorsque le contrat court à compter de 70 ans.

Ainsi, l’impôt indirect prélevé sur les versements ne frappe que la part du capital supérieure à 30 500 €. En outre, l’administration fiscale dispose que les gains issus des investissements ne fassent pas l’objet de taxation. Cet atout ne se retrouve pas dans les contrats avant 70 ans.

Le bénéfice d’un l’abattement fiscal de 30 500 euros

Avant l’application des frais de succession, la fiscalité assurance vie après 70 ans offre à l’assuré un abattement de 30 500 €. Le code fiscal prévoit également que cet avantage est calculé au prorata du montant perçu par chacun des bénéficiaires. Selon les textes de droit commun, chaque progéniture du souscripteur décédé se voit accorder un abattement de 100000 €. Quant au partenaire conjugal, il est dispensé de toute taxe.