SAS : pourquoi établir un tel pacte ?

Lors de la fondation d'une sas, les créateurs se pensent fréquemment au besoin d'établir un pacte d'actionnaires. En effet, l'établissement d'un tel acte est envisageable dans une société par actions simplifiée.

Le pacte d'actionnaires de SAS désigne un contrat qui vise à gérer les relations entre les actionnaires de l'entreprise, autrement dit, de déterminer les modalités entre ces derniers. Son établissement se fait librement et il est susceptible de contenir des clauses diversifiées suivant le cas de chacun.

C’est son point fort : il assure l’organisation, à la façon souhaitée :

  • de la direction,
  • des relations entre les éléments de direction de l’entreprise et les actionnaires.

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Au cours de la fondation de cette forme, l’établissement d’un pacte d’actionnaires est relativement facile, particulièrement quand le nombre de créateurs est borné.

Cependant, dans la majorité des cas et particulièrement quand de nouveaux actionnaires s'intègrent dans l’entreprise, la situation peut être plus compliquée en matière de direction et de liquidités. Le traitement du pacte d’actionnaires nécessite donc, d’une manière générale, de faire appel à un spécialiste.