Pour quelles raisons une compagnie peut-elle résilier une assurance Habitation ?

Comme les assurés qui peuvent décider de résilier leur assurance habitation quand elle arrive à échéance, la loi autorise l’assureur à également y mettre un terme dans certaines situations. Pour vous éviter de vous retrouver sans protection du jour au lendemain, vous devez prendre en compte cette éventualité. Voici quelques raisons qui peuvent amener une compagnie d’assurances à de telles extrémités.

Résiliation pour non-paiement de cotisation

Pour des motifs particuliers ou des désaccords, un assureur peut se retrouver dans l’obligation de résilier un contrat d’assurance habitation en dehors de toute échéance. Ainsi, en référence à l’article L.113-3 du code des assurances, cette situation peut intervenir en cas de retard de paiement du montant de votre prime d’assurance. L’assureur se doit de vous envoyer par courrier recommandé dans les 10 jours suivant l’échéance une mise en demeure de paiement sous 30 jours.

Si vous n’arrivez pas à payer le montant de votre prime d’assurance dans ce délai, votre contrat d’assurance connaîtra dans un premier temps d’une suspension de garantie. Si vous demeurez dans l’illégalité au bout de 10 jours supplémentaires, votre contrat d’assurance sera définitivement rompu. Toutefois, il est important de savoir que même en cas de résiliation de contrat, les cotisations non réglées demeurent à votre charge.

Si par contre vous réglez votre dette à temps, c’est-à-dire dans les trente jours qui suivent la mise en demeure, votre contrat d’assurance habitation temporairement suspendu sera immédiatement remis en vigueur. Toutefois, vous devez savoir que l’assureur ne prendra en charge aucune situation malencontreuse survenue dans votre habitation pendant la période de suspension de votre contrat.

Résiliation pour fausse déclaration

Une petite omission, un mensonge ou même une simple inexactitude peuvent avoir de lourdes répercussions sur votre contrat d’assurance. Ainsi, en référence à l’article L113-9 du code des assurances, toutes fausses déclarations faites lors de la souscription à une assurance habitation peuvent conduire à une résiliation de votre contrat.

La présence de pièces supplémentaire, l’omission d’une cheminée et la mauvaise estimation de la valeur des biens dans l’habitation sont autant d’éléments pouvant être considérés comme de fausses déclarations. Au cas où l’assureur s’apercevrait des erreurs inscrites dans votre déclaration avant un sinistre, il est en droit de résilier votre contrat dans un délai de 10 jours.

Cette rupture de contrat doit être précédée d’une lettre recommandée mentionnant les fausses déclarations découvertes dans votre contrat. Toutefois, si votre assureur trouve que vous êtes de bonne foi et qu’il s’agit réellement d’une omission ou d’une fraude involontaire, il peut simplement prendre la décision de recalculer le montant de vos cotisations en incluant les nouveaux éléments découverts.

Résiliation en cas de sinistres à répétition ou de changement de situation

Les sinistres et les accidents de tous types peuvent parfois survenir dans votre habitation. Cependant, quand ceux-ci deviennent récurrents et entraînent de lourdes indemnisations, ils peuvent conduire à une résiliation de votre assurance. Une rupture de contrat d’assurance de ce type doit être précédée d’une lettre recommandée de notification. Cette missive doit être adressée à l’assuré avec un minimum d’un mois avant la rupture du contrat.

La rupture d’un contrat d’assurance peut également survenir en cas de modification de la situation de l’assuré. En effet, tout changement survenant dans la vie de l’assuré peut avoir une incidence directe sur les risques encourus par ce dernier. L’assureur a donc le droit de décider d’une rupture de contrat.